Parlement : Dr Deen Touré explique les raisons du retard de la programmation des projets de lois de l’UFR
Depuis la session des lois d’avril 2016, les députés de l’Union des Forces Républicaines (UFR) de Sidya Touré avaient annoncé le dépôt d’une proposition de lois et des résolutions. Face à des rumeurs de blocage de ces projets de lois au haut niveau, notre confrère Guinéenews a rencontré Dr Deen Touré, président du groupe parlementaire alliance républicaine. Il explique les raisons de ce retard.
« Comme nous l’avons annoncé à l’assemblée générale de notre parti, d’abord au groupe parlementaire, l’UFR et les députés qui constituent son groupe, c’est-à-dire l’UPG, ont fait des propositions de lois et de résolutions qui ont été soumises au bureau de l’assemblée nationale lors de la session des lois d’avril 2016. Cette session a été très chargée. Et comme le recommande la procédure parlementaire, les navettes parlementaires n’ont pas fonctionné normalement parce que quand on fait une proposition de lois ou une proposition de résolutions, le document doit arriver au bureau de l’assemblée, il doit partir au gouvernement et revenir à l’assemblée. Et après, ça vient à la plénière pour un débat plus intense. Donc, disons que l’arsenal que nous avons proposé suit son chemin. Nous aurons l’occasion à la session d’avril 2017 de continuer la procédure », a rappelé Dr Deen Touré.
Le président du groupe parlementaire alliance républicaine insiste sur l’importance de leurs propositions dont une partie a trait au système éducatif. « Nous avons compris que les examens en Guinée, en particulier l’examen le plus important qu’est le baccalauréat, n’avait pas un système d’office. Nous voulons doter le baccalauréat d’un système d’office. Et je pense qu’on va y parvenir par le billet de la loi. Nous avons aussi décidé à l’époque de proposer une loi portant gratuité des urgences médicales. Cela nous a parus très important parce qu’aujourd’hui nous avons certes un texte réglementaire qui concerne la gratuité de la césarienne et peut-être d’autres, mais il n’y a pas de texte au niveau de l’urgence médicale. On est en état urgent quand on ne peut rien faire pour soi-même. Et si en plus, on n’a pas les proches à côté, ça devient plus compliqué. C’est pourquoi, à notre avis, une loi est très importante à cet effet puisqu’il s’agit de sauver une vie. Nous avons aussi demandé que l’on fasse la relecture d’un certain nombre de lois à savoir les lois relatives à l’environnement, telle que la loi Fria qui a existé sous la première République. Nous avons demandé qu’on réexamine des points relatifs à la vie courante comme les habitations. Tout cela pour quitter quelque part du secteur réglementaire et rejoindre le secteur législatif qui est plus contraignant. Nous pensons sincèrement que la session d’avril 2017 permettra de continuer cette procédure parlementaire afin qu’on puisse répondre aux besoins pressants des populations. Parce que nous sommes la représentation nationale, nous sommes-là pour cela ».
Le député de l’UFR souligne qu’il n’y a pas de blocage quant à leurs projets de loi ni de lourdeur de procédure. « Nous avons trois mois de session de lois. Dans ces trois mois, nous devons parler des projets de lois déposés par le gouvernement, des propositions de lois que nous-mêmes élaborons et le tout en 90 jours. Le chemin d’une loi, sa conception, son écriture, il y a un problème peut-être d’outils, un problème de travail, un problème de disponibilité et d’expertise même. Aujourd’hui, au niveau de l’assemblée, pour écrire tout cela de façon juridique, ça demande beaucoup de choses et c’est aussi une question budgétaire. Et ce n’est pas facile de régler une loi en une session. Dans tous les parlements du monde, c’est toujours en une ou deux sessions. Je ne parle pas de cas urgents. Quand il y a péril en la demeure, il y a la voie parlementaire qui permet d’agir vite. Mais en situation ordinaire, il faut suivre la procédure parlementaire qui est lente et le débat parlementaire qui est long parfois passionné. Nous sommes accrochés à cela parce que c’est un objectif très important pour nous », a conclu Dr Deen Touré.
Faut-il le rappeler que six projets de lois ont été présentés par le groupe parlementaire des républicains. Il s’agit des projets de lois portant sur : la gratuité des urgences médicales en Guinée ; la création de l’office du baccalauréat ; la lutte anti corruption ; la mise en place des centres de gestion agréés ; la réglementation des prix à la consommation des denrées essentielles et des loyers en zone urbaine, et la réglementation de la gestion et de la cession du foncier (zone agricole, zone industrielle et zone habitation) en Guinée.
Six propositions de relecture et d’amendement de lois ont été présentées. Il s’agit des propositions relative : à la loi de la charte des partis politiques (notion de mouvance, d’opposition et du centre) ; à la loi Fria (amélioration de l’environnement) ; au règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ; à la loi sur le Code Electoral ; à la loi sur la CENI et celle relative à la loi sur le Code des Collectivités.
Quarte propositions de résolutions ont été présentées. Ces projets portent sur la mise en place d’une commission d’information parlementaire sur le système de contrôle de qualités des aliments en Guinée ; la mise en place d’une commission d’information parlementaire sur le transport terrestre (visite technique, de l’obtention des permis et la gestion des gares routières) ; la création d’une commission nationale d’orientation aux examens nationaux et bourses, et l’adressage et le baptême des ouvrages et édifices publics (des hôpitaux, des rues, des ponts, etc.).