INVESTIGATION SUR AFFAIRE DOMANIALE A DIXINN CENTRE II
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Suivant le code domanial en République de Guinée, l’acquisition et l’inscription de la propriété d’un titre foncier sur un domaine lotis, permet à toute personne physique ou morale d’être titulaire d’un droit de propriété sur le sol et les biens immobiliers qu’il porte. Ce droit devrait être enregistré sur le plan foncier 3 tenus au niveau de la Commune urbaine ou de la Commune rurale et l’immatriculation devra également figurer auprès des services de la conservation foncière.
En conséquence, la loi reconnait la propriété d’un domaine à une personne physique ou morale que lorsque celle-ci peut apporter la preuve de la détention d’un titre foncier sur ledit domaine. Dans cette affaire qui a opposé M. Baldé Mat Laby , Directeur Général du pharma groupe international à un groupe de jeunes du quartier Dixinn centre 2 à propos d’un bien immobilier sis dans le dis quartier, votre site d’investigation, d’informations et d’analyses générales, guinee-info.com, dans le souci constant de toujours apporter l’information la plus fiable à ses fidèles lecteurs a bien voulu approché les différents protagonistes pour recueillir les différentes versions des faits.
Cette affaire dite ‘’affaire domaniale Dixinn Centre 2’’ a débutée il ya près de 3 ans lorsque M. Baldé Mat Laby, Directeur Général du pharma groupe international, a eu le souci de se procurer un bien immobilier dans la commune de Dixinn ou devrait être bâti le siège de sa société de vente de produits pharmaceutiques.
Rappelons que ce souci est né à la suite de la dynamique du Ministère de la Santé de réglementer l’importation et la vente des produits pharmaceutiques en République de Guinée.
Ce département fait injonction alors à toutes les sociétés agrées de la place de pouvoir disposer de sièges et de locaux qui répondent aux normes établis par les différents textes régissant le métier.
C’est ainsi que M. Baldé Mat Laby prendra langue avec un certains nombres de démarcheurs qui finiront par le mettre en contact avec El hadj Amadou Bah, propriétaire du bien immobilier qui a fait l’objet de litiges.
Une fois le contact établis entre l’acheteur et vendeur, M. Baldé Mat Laby, voudra tout d’abord s’entourer des différentes précautions indispensables dans ce genre de transactions.
C’est ainsi que dans un premier temps, il exigera la copie du titre foncier pour vérification près des différents services compétents de l’Etat. Une fois en possession de ce document, M. Baldé Mat Laby se rendra d’abord au niveau de la Direction de la Conservation foncière pour s’enquérir de l’authenticité du document, une Direction hautement sécurisée et informatisée. L’enquête près de cette administration établie que l’authenticité ne souffre d’aucune contestation.
Dans un second temps, l’acheteur toujours pour conforter sa position, se rendra avec le même document auprès des services de l’habitat Coléah Lanséboungni, le résultat obtenu à ce niveau également abonde dans le même sens que le premier et conclu que le document est conforme et authentique.
Baldé Mat Laby se rapproche une dernière fois des services de l’habitat et de l’urbanisme de la Commune de Dixinn, toujours dans le souci de lever tout équivoque ; il en ressortira satisfait car le document est déclaré conforme et authentique comme dans les deux premières administrations.
C’est à la suite de ces différentes vérifications, que M. Baldé Mat Laby se porte alors acheteur de ce bien immobilier.
C’est ainsi qu’il donne mandat à son notaire, Me Amadou Diallo, du cabinet de même nom sis à Kaloum, d’engager la procédure d’achat. Ce qui fut fait conformément aux différents textes régissant ce genre de transactions. Une fois l’opération d’achat effectuée, Me. Amadou Diallo rendra à son client M. Baldé Mat Laby, le nouveau titre foncier portant désormais son nom et numéro.
Fort de ce document, et ayant la certitude d’avoir accomplis toutes les démarches administratives nécessaires, M. Baldé Mat Laby entame les travaux de réalisation de son siège sur le terrain nouvellement acquis. Et, Quelle ne fut sa surprise se voir interpeller dès les premiers jours, par des jeunes du quartier, lui argan que ce terrain n’était pas une propriété d’un individu mais plutôt celle de la puissance publique (l’Etat) et qui leur servait de maison des jeunes.
Pour défendre leur cause, les jeunes contestataires de la transaction feront appel à un conseiller communal qui portera l’affaire devant le Maire de la Commune de Dixinn. Saisi de cette situation, le Maire ordonna le gel des travaux de construction pour vérification et étude de dossiers. Les services compétents de la mairie aboutiront aussi aux mêmes conclusions que les services précédents à savoir, que le bien immobilier dont il est question était bel et bien une propriété privé et non une propriété publique.
Le Maire ordonna alors que M. Baldé Mat Laby soit rétabli dans ses droits et qu’il puisse bénéficier de l’autorisation de construire.
En conclusion, après le contrôle des documents par les services compétents de l’Etat entre les protagonistes, il a été prouvé que ce terrain n’appartiendrait aucunement à la jeunesse de Dixinn Centre 2, mais plutôt à Baldé Mat Laby.
Pour mémoire, le premier titre foncier qui avait été attribué au premier propriétaire, El hadj Baldé date de 1986, tandis que le second, celui d’el hadj Baldé Mat Laby date de 2016-2017.
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A cet effet, pour éclairer d’avantage la religion des uns et des autres sur cette affaire domaniale, nous vous livrons les copies du titre foncier et le permis d’autorisation de construire par fax simulé.
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Au moment ou nous mettions cette dépêche en ligne, M. Baldé Mat est entrain de réaliser son projet sur le terrain, en toute quiétude.
Par Issiaga Camara pour guinee-info.com