Justice : Le TPI de Kaloum ouvre sa session criminelle
Ce mardi 18 avril, le Tribunal de première instance de Kaloum a ouvert la toute première session criminelle. Une première dans le pays quand on sait qu’auparavant les affaires criminelles étaient jugées en assises soient à Conakry, à Labé ou à Kankan. Mais avec la réforme de la justice, les cours d’assises ont été supprimées et créé une section criminelle dans chaque tribunal de première instance. La suppression des Cours d’assises et l’extension des compétences des Tribunaux de première instance procède l’adoption par l’Assemblée nationale guinéenne de la Loi n°2015/019/AN du 13 août 2015 portant organisation judiciaire et celle n°2016/060/AN du 26 octobre 2016 portant Code de procédure pénale. Selon les informations, le but visé est d’écourter le temps de détention préventive réduire le coût lié à la tenue d’une assise, rapprocher la justice du justiciable. « Ainsi, le jugement se fera à la base au niveau de chaque tribunal de première instance territorialement compétent.
En plus du coût exorbitant et la lenteur excessive, on reprochait à la Cour d’Assises la violation du double degré de juridiction, cher au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Désormais, le prévenu peu, s’il n’est pas satisfait de l’arrêt rendu, il peut se pourvoir en cassation devant la Cour d’appel.
Les audiences en cours comportent un rôle à 68 affaires criminelles réparties comme suit : 23 cas de viols, 20 cas vols à mains armées, 4 cas d’associations de malfaiteurs, 5 cas de coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, 4 cas assassinats, 4 cas meurtres, 1 cas d’enlèvement d’enfant et complicité, 1 cas de tentative d’assassinat, 1 cas de pillage et détention de munition, 1 cas d’escroquerie qualifié et complicité, 1 cas de séquestration.
Sir Aboubacar Sylla, procureur de la République près le TPI de Kaloum, représentant le ministère public, a souligné l’obligation qu’il a de requérir l’application de la loi. Mais en même temps, rappelé qu’il appartient au « Tribunal criminel d’apprécier souverainement en toute conscience, quiétude et indépendance les faits et de situer la responsabilité afin que seuls les coupables soient condamnés et que les innocents soient acquittés »
Mohamed Chérif Sow, président de la Cour, a rappelé que « le souci de respecter les droits de la défense ne doit pas conduire à la crédulité et l’excès de la tolérance en perdant de vue la terreur semée par des bandes armées dans les quartiers de Conakry et les villes de l’intérieur, la souffrance des familles endeuillées par la mort prématurée des leurs et l’insensibilité et la froideur qui caractérisent ceux qui empruntent la voie du crime de nos jours » . C’est pourquoi, dit-il, « nous plaçons la présente session sous le mot d’ordre de : Sécurité pour tous dans le respect des droits fondamentaux reconnus par notre constitution ».
Précisons qu’après le lancement officiel qui a eu lieu en présence du procureur général Moundjour Chérif et d’autres cadres du ministère de la justice, l’audience a continué avec trois prévenus que son Ibrahima Sory Conté, poursuivi pour viol, Sidiki Camara, ivoirien poursuivi pour association de malfaiteurs, vol à mains armées et Alpha Ibrahima Cissé, poursuivi pour viol.